1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site ateliercouture.fr est NOVÉLA Formations, dont L'Atelier Couture est une marque commerciale.
Responsable du traitement : Dorian DRAVENY
5 Rue Rossini – 91000 Évry, France
Contact : contact@novelaformations.fr
NOVÉLA Formations s'engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
2. Données collectées et finalités
NOVÉLA Formations collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation
- Données de progression pédagogique : modules suivis, exercices réalisés, statistiques de progression
- Données de profil : projet professionnel, mode de financement envisagé, date de démarrage souhaitée (collectées lors d'échanges à votre initiative)
Ces données sont traitées aux fins suivantes : gestion des inscriptions et du compte apprenant, fourniture et suivi de la formation, traitement des paiements et financements, envoi de communications liées à la formation, et amélioration de nos services.
3. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte, accès aux formations, suivi pédagogique et délivrance des attestations.
- Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration de la plateforme, analyses statistiques anonymisées.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation à des fins comptables, fiscales, et obligations liées au statut d'organisme de formation certifié Qualiopi.
5. Partage avec des tiers
NOVÉLA Formations ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas et sous aucune condition.
Des données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas strictement suivants :
- Sous-traitants techniques (hébergement, paiement, LMS, e-mailing) agissant exclusivement sur nos instructions et liés par des clauses contractuelles de protection des données.
- Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation) pour les financements CPF.
- France Travail pour les financements Kairos.
- OPCO concerné pour les financements entreprise.
- Obligation légale ou réquisition d'une autorité compétente (CNIL, DGCCRF…).
6. Sécurité des données
NOVÉLA Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, NOVÉLA Formations notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle |
| Données après clôture du compte | 3 ans |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données de navigation et logs | 13 mois maximum |
| Données comptables et contractuelles | 10 ans (art. L. 123-22 C. com.) |
| Données de formation | 5 ans à compter de la fin de la formation |
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à : contact@novelaformations.fr .
NOVÉLA Formations s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@novelaformations.fr .
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07